Conditions générales de vente

Tous les montants sont indiqués hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ces tarifs s’appliquent à un site statique, non administrable.

Tous les montants sont indiqués hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ces tarifs s’appliquent aux sites administrables (type WordPress ; d’autres solutions peuvent être proposées selon les besoins).

Tous les montants sont indiqués hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ces tarifs s’appliquent aux boutiques e-commerce (type PrestaShop ; d’autres solutions peuvent être proposées selon les besoins).

Pour un abonnement site vitrine statique (non administrable), sont inclus :

• Création du site (design responsive, adapté aux mobiles)
• Formulaire de contact
• 1 adresse email de 1 Go
• Hébergement par Enkki
• Nom de domaine inclus (.fr, .com ou .net), sauf si le client fournit le sien
• Sécurisation et mises à jour (correctifs de sécurité illimités)
• Optimisation SEO de base
• Jusqu’à 5 interventions de modification par an (1 heure max chacune, textes/images sur pages existantes ; hors correctifs de sécurité)

Pour un abonnement site administrable (type WordPress ; d’autres solutions peuvent être proposées selon les besoins), sont inclus (grille tarifaire « Site administrable ») :

• Création du site administrable (design responsive)
• Espace d’administration pour gérer les contenus
• Base de données MariaDB 500 Mo incluse
• 1 adresse email de 1 Go
• Hébergement par Enkki
• Nom de domaine inclus (.fr, .com ou .net), sauf si le client fournit le sien
• Sécurisation et mises à jour (correctifs de sécurité illimités)
• Formations incluses à l’administration du site
• Jusqu’à 5 interventions de modification par an (1 heure max chacune, textes/images sur pages existantes ; hors correctifs de sécurité)

Pour un abonnement e-commerce (boutique en ligne, type PrestaShop ; d’autres solutions peuvent être proposées selon les besoins), sont inclus (grille tarifaire « E-commerce ») :

• Création de la boutique en ligne (design responsive)
• Création / intégration du catalogue initial uniquement (mises à jour du catalogue non comprises)
• Intégration de la solution de paiement du client
• Base de données MariaDB 500 Mo incluse
• 1 adresse email de 1 Go
• Hébergement par Enkki
• Nom de domaine inclus (.fr, .com ou .net), sauf si le client fournit le sien
• Sécurisation et mises à jour (correctifs de sécurité illimités)
• Formations incluses à l’administration de la boutique
• Jusqu’à 5 interventions de modification par an (1 heure max chacune, textes/images sur pages existantes ; hors correctifs de sécurité)

Les formules avec engagement sont soumises à une durée minimale de 12 mois.

Sauf opposition dans les délais, l’abonnement est reconduit tacitement pour une durée équivalente, avec envoi automatique de la facture correspondante.

Le client comme Enkki peut s’opposer à la reconduction ou résilier à l’échéance : l’avis doit être adressé par email, au plus tard un mois avant la date anniversaire du contrat.

Enkki se réserve ainsi le droit de ne pas renouveler un abonnement à l’échéance, sur le fondement de la liberté contractuelle (article 1102 du Code civil), sans préjudice, pour les clients particuliers, des articles L215-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à la reconduction des contrats de prestation de services, et, pour les clients professionnels, de l’article L442-1, II du Code de commerce (préavis raisonnable en cas de relation commerciale établie).

Vous pouvez fournir votre propre nom de domaine, sans surcoût ni réduction sur le tarif de l’abonnement. Dans ce cas, le domaine reste votre propriété.

Sinon, un nom de domaine est inclus en .fr, .com ou .net uniquement. Pour tout abonnement, Enkki reste propriétaire des noms de domaine qu’il fournit et les propose à la location.

La revente isolée d’un nom de domaine fourni par Enkki (hors rachat du site) est possible : Nous contacter.

Pendant toute la durée de l’abonnement, Enkki reste propriétaire du site et de son contenu (structure, design, code, contenus et visuels produits dans le cadre de la prestation), conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).

Les visuels et identités visuelles fournis par le client (logos, chartes, images, éléments de marque) restent la propriété du client. Le client garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

Tout visuel créé par Enkki appartient à Enkki, sauf cession dans le cadre d’un rachat du site et des visuels associés.

Le rachat du site est possible à tout moment, y compris pendant une période d’engagement : Nous contacter.

Le rachat entraîne la résiliation de l’abonnement et, une fois formalisé par écrit, la cession des droits sur le site, les visuels associés créés par Enkki et le nom de domaine fourni par Enkki dans le cadre de l’abonnement.

Montants forfaitaires de rachat (HT, TVA non applicable) :

• Site vitrine statique : 1 990 € HT · 1 790 € HT après plus d’un an d’abonnement (−10 %)
• Site administrable : 2 490 € HT · 2 240 € HT après plus d’un an d’abonnement (−10 %)
• E-commerce : 2 990 € HT · 2 690 € HT après plus d’un an d’abonnement (−10 %)

Ces forfaits comprennent la cession des droits et le transfert du nom de domaine fourni par Enkki. La réduction de 10 % s’applique lorsque l’abonnement a été maintenu pendant plus de 12 mois continus à la date du rachat. Si le client a fourni son propre nom de domaine, celui-ci demeure sa propriété (aucun transfert nécessaire).

Sont incluses jusqu’à 5 interventions par an, hors correctifs de sécurité.

Une intervention s’entend comme une demande de modification limitée à 1 heure de travail maximum, portant uniquement sur des textes et/ou images de pages existantes (pas de nouvelle page, pas de refonte d’arborescence, pas de redesign).

Toute demande dépassant ce cadre relève des prestations additionnelles.

Les correctifs de sécurité sont illimités et gratuits.

Tout impayé peut entraîner la suspension puis la suppression du site.

La suspension intervient dans les 10 jours suivant un impayé. La suppression intervient dans les 3 mois.

L’abonnement de base nécessite un versement unique de 99 € HT au titre des frais de mise en service.

Options (mensuelles)

Le montant de l’abonnement est susceptible d’évoluer selon les options choisies :

• Email supplémentaire : 1 € HT / mois par boîte (1 Go) - 1 adresse de 1 Go est déjà comprise dans chaque offre
• Nom de domaine supplémentaire : 5 € HT / mois
• Nom de domaine avec extension hors celles incluses (.fr, .com, .net) : 10 € HT / mois

Prestations additionnelles

Prestations facturées à la demande, hors forfait d’abonnement :

• Interventions de modification supplémentaires : 50 € HT / intervention
• Intervention sur catalogue produit : 40 € HT / heure d’intervention
• Intervention de remise en ligne suite à erreur imputable au client : 90 € HT

Refonte complète

Une refonte complète du site est proposée selon les conditions suivantes :

• Gratuite après 24 mois minimum d’abonnement continu
• Avant cette échéance : 490 € HT (site vitrine ou administrable) · 890 € HT (e-commerce)
• Toute refonte, gratuite ou payante, entraîne de plein droit un nouvel engagement de 12 mois

Ces conditions concernent uniquement les abonnements site vitrine et e-commerce.

Les offres sur mesure n’incluent pas d’abonnement : elles font l’objet d’un devis dédié et ne sont pas soumises aux conditions d’abonnement ci-dessus.

1. Préambule et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d’abonnement proposées par Enkki Studio. Elles s’appliquent aux clients professionnels et aux clients particuliers, sous réserve des dispositions spécifiques prévues ci-après.

Pour les clients particuliers, les présentes CGV s’entendent sans préjudice des dispositions impératives du Code de la consommation, notamment les articles L111-1 et suivants (information précontractuelle) et L221-1 et suivants (contrats conclus à distance). Pour les clients professionnels, le contrat est également régi par le Code civil (notamment les articles 1101 et suivants relatifs au contrat) et, le cas échéant, le Code de commerce.

2. Identité du prestataire

Enkki Studio - SIRET 93995363400028 - Route impériale, 20600 Furiani - Nous contacter.

Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, les informations relatives à l’identité du prestataire sont communiquées au client particulier avant la conclusion du contrat.

3. Description des prestations

Selon la formule souscrite : création du site, hébergement, location d’un nom de domaine, maintenance et interventions dans les limites indiquées aux présentes CGV.

4. Commande et formation du contrat

Conformément aux articles 1113 et suivants du Code civil, le contrat est formé par la rencontre des volontés après validation de la commande / devis et acceptation des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance des tarifs et conditions applicables à sa qualité (professionnel ou particulier).

5. Prix et paiement

Les prix sont ceux indiqués dans les grilles tarifaires ci-dessus, majorés le cas échéant des options et des frais de mise en service. Le paiement s’effectue selon la formule choisie (annuel en une fois ou mensuel). TVA non applicable en application de l’article 293 B du Code général des impôts. Pour les clients particuliers, l’information sur le prix total est fournie conformément aux articles L112-1 et L221-5 du Code de la consommation.

6. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L221-18 et L221-19 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif, par email à Enkki Studio.

Pendant ce délai, Enkki n’exécute que des prestations de cadrage : prise de contact et élaboration du cahier des charges. Aucune création de site, développement, mise en page ni mise en production n’est engagée avant la fin du délai de 14 jours.

En cas de rétractation dans le délai, les sommes versées au titre de l’abonnement et des frais de mise en service sont remboursées dans les conditions des articles L221-23 et L221-24 du Code de la consommation, sous réserve, le cas échéant, de l’article L221-25 pour la part des prestations de cadrage expressément acceptées et déjà exécutées.

7. Dispositions spécifiques aux clients professionnels

Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Conformément aux articles L441-10 du Code de commerce et D441-5 du même code, tout retard de paiement entraîne de plein droit :

• des pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Tout retard de paiement peut également entraîner la suspension des prestations dans les conditions prévues à la section « Impayés ». La responsabilité d’Enkki est limitée, dans la mesure permise par la loi et sous réserve des articles 1231-1 et suivants du Code civil, au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des douze (12) derniers mois.

8. Propriété intellectuelle et domaines

Pendant toute la durée de l’abonnement, Enkki demeure propriétaire du site et de son contenu (structure, design, code, contenus et visuels produits dans le cadre de la prestation), conformément au Code de la propriété intellectuelle (notamment les articles L111-1 et suivants). Aucune cession de droits n’intervient du seul fait de l’abonnement.

Les visuels et identités visuelles fournis par le client restent sa propriété. Tout visuel créé par Enkki appartient à Enkki, sauf cession dans le cadre d’un rachat du site et des visuels associés.

Le rachat du site est possible à tout moment, y compris pendant une période d’engagement, aux forfaits indiqués à la section « Rachat de site » (réduction de 10 % après plus d’un an d’abonnement). Il entraîne la résiliation de l’abonnement et, une fois formalisé par écrit, la cession des droits sur le site, les visuels associés créés par Enkki et le nom de domaine fourni par Enkki : Nous contacter.

Le client peut fournir son propre nom de domaine, qui demeure sa propriété, sans surcoût ni réduction. Les noms de domaine fournis par Enkki restent sa propriété et sont proposés en location pendant la durée de l’abonnement ; ils sont transférés au client en cas de rachat du site.

9. Responsabilité

Enkki s’engage à fournir les prestations avec diligence, conformément aux articles 1231-1 et suivants du Code civil. Enkki ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données imputables au client, ou interruptions liées à un cas de force majeure ou à un manquement du client (impayé, contenu illicite, etc.), sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux clients particuliers.

10. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut :

• Clients particuliers : recours préalable à la médiation de la consommation (articles L611-1 et L612-1 du Code de la consommation), puis juridictions compétentes selon les règles protectrices du consommateur (notamment article R631-3 du Code de la consommation).
• Clients professionnels : tribunaux compétents de Bastia, sous réserve des règles d’ordre public et des dispositions du Code de procédure civile.